Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile CarNotif et de ses services associés, édités par CarNotif.

En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

CarNotif est disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play). L'application est gratuite avec des fonctionnalités premium optionnelles.

L'accès au service nécessite :

• Un appareil compatible (iOS 14+ ou Android 8+)
• Une connexion internet
• Un compte utilisateur valide

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.

Pour utiliser CarNotif, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• La véracité des informations fournies lors de l'inscription

Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte à contact@carnotif.com.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif.

CarNotif est destiné à un usage personnel et licite. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes
• Harceler ou intimider d'autres utilisateurs via les messages de scan
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Automatiser l'utilisation du service par des scripts ou bots
• Revendre ou sublicencier l'accès au service
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte.

CarNotif propose des fonctionnalités premium accessibles via un abonnement mensuel ou annuel géré par Apple App Store ou Google Play Store.

• Le paiement est prélevé lors de la confirmation de l'achat
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation
• La résiliation doit être effectuée depuis les paramètres de l'App Store ou Google Play, au moins 24h avant la fin de la période en cours
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées

Les tarifs sont affichés dans l'application et peuvent évoluer. Tout changement de tarif sera notifié avec un préavis minimum de 30 jours.

Les messages envoyés via le scan de QR code (messages des passants) sont sous la responsabilité de leur auteur. CarNotif ne modère pas ces messages en temps réel.

Vous acceptez de ne pas envoyer de contenus :

• Illicites, diffamatoires, menaçants ou harcelants
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• À caractère publicitaire non sollicité

Tout abus peut être signalé à contact@carnotif.com.

CarNotif s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

CarNotif ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des maintenances ou incidents techniques
• Des pertes de données liées à des événements hors de son contrôle
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Du contenu des messages envoyés par des tiers via les QR codes

CarNotif se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis :

• L'application : Paramètres → Données personnelles → Supprimer mon compte
• La page web : carnotif.com/delete-account

La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données sous 30 jours.

L'application CarNotif, son logo, son design et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de CarNotif et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

CarNotif peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié via l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU :